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M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Les producteurs peuvent mettre fin au regroupement de leur contingent pourvu qu’ils en avisent par écrit les Éleveurs au moins 30 jours avant la fin de la dernière période où il a effet.
Décision 6368, a. 59; Décision 12414, a. 2.
59. Les producteurs peuvent mettre fin au regroupement de leur contingent pourvu qu’ils en avisent par écrit les Éleveurs de volailles du Québec au moins 30 jours avant la fin de la dernière période où il a effet.
Décision 6368, a. 59.
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